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Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [Date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.vernanio.com entre :
Vernanio
8 Avenue de la Bienfaisance
Les Clayes-sous-Bois, 78340
France
Email : contact@vernanio.com
Téléphone : +33 1 43 43 22 24
Ci-après dénommé « le Vendeur »,
et
Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.vernanio.com, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Vernanio.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions de représenter fidèlement nos produits, de légères différences peuvent exister.
Vernanio se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit à tout moment sans préavis.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise applicable au pays de livraison.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Vernanio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande devient définitive après validation du paiement et réception de l'e-mail de confirmation.
Vernanio se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
-
Informations incomplètes ou incorrectes ;
-
Suspicion de fraude ;
-
Litige de paiement antérieur ;
-
Indisponibilité exceptionnelle du produit.
En cas d'annulation après paiement, un remboursement intégral sera effectué.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage en caisse.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par la plateforme Shopify.
Vernanio ne conserve jamais les données complètes des cartes bancaires utilisées lors du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont fournis à titre estimatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
Vernanio ne pourra être tenu responsable des retards causés par les transporteurs, les autorités douanières ou tout événement de force majeure.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment de la livraison.
Article 7 – Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation et pour les clients situés dans l'Union européenne, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter :
Le produit retourné doit être :
-
Non utilisé ;
-
En parfait état ;
-
Dans son emballage d'origine ;
-
Accompagné d'une preuve d'achat.
Les frais de retour peuvent rester à la charge du Client sauf disposition contraire de la loi applicable.
Article 8 – Retours et Remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de Retour et de Remboursement disponible sur le site.
Après réception et inspection du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Le délai de traitement du remboursement peut varier selon l'établissement bancaire du Client.
Article 9 – Garantie Légale
Les consommateurs bénéficiant des lois applicables disposent des garanties légales prévues par le droit français et européen.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 10 – Responsabilité
Vernanio ne saurait être tenu responsable :
-
Des interruptions temporaires du site ;
-
Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ;
-
Des pertes indirectes ou imprévisibles liées à l'utilisation du site ou des produits.
La responsabilité de Vernanio est limitée au montant total de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
Article 11 – Protection des Données
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le Client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Toute demande peut être adressée à :
Article 12 – Force Majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.
Article 13 – Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Vernanio demeure la propriété exclusive de Vernanio ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Article 14 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents français seront seuls compétents, sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs par les lois applicables.
Article 15 – Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
Vernanio
8 Avenue de la Bienfaisance
Les Clayes-sous-Bois, 78340
France
Email : contact@vernanio.com
Téléphone : +33 1 43 43 22 24
Site web : www.vernanio.com